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Notre cadre d’intervention
Nous exerçons nos activités dans un cadre strict et rigoureux: plusieurs lois, règlements, politiques et pratiques opérationnelles régissent nos décisions et guident nos actions.
Relevé des différentes composantes légales et règlementaires
Consultez l’ensemble des lois, règlements, politiques, codes et directives qui encadrent nos activités et notre service de transport collectif.
Politiques de confidentialité
Politiques
- Politique de développement durableCe lien s’ouvre dans un nouvel onglet
- Politique environnementaleCe lien s’ouvre dans un nouvel onglet
- Politique d’accessibilité universelleCe lien s’ouvre dans un nouvel onglet
- Politique en matière de santé et sécurité du travailCe lien s’ouvre dans un nouvel onglet
- Politique linguistique du RTMCe lien s’ouvre dans un nouvel onglet
Règlements
- Règlement sur la gestion contractuelleCe lien s’ouvre dans un nouvel onglet
- Règlement sur les nomes de sécurité et de comportement du RTMCe lien s’ouvre dans un nouvel onglet
- Règlement relatif à la délégation d’autoritéCe lien s’ouvre dans un nouvel onglet
- Règlement d’intérieurCe lien s’ouvre dans un nouvel onglet
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