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Notre cadre d’intervention
Nous exerçons nos activités dans un cadre strict et rigoureux: plusieurs politiques, lois, règlements et pratiques opérationnelles régissent nos décisions et guident nos actions.
Relevé des différentes composantes légales et règlementaires
Consultez l’ensemble des politiques, lois, règlements, codes et directives qui encadrent notre service de transport collectif.
Politiques de confidentialité
Codes d’éthique et de déontologie
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