Politique de confidentialité

• Politique de confidentialité

  1. À qui s'adresse cette Politique de confidentialité

  Les règles décrites dans notre Politique vous concernent si nous recueillons vos renseignements personnels par un moyen technologique dans le cadre de nos activités. Par exemple, cette Politique s’applique lorsque :

  • Vous naviguez sur notre site Web;

  • Vous créez un compte exo sur notre site Web;

  • Vous remplissez un formulaire sur notre site Web;

  • Vous nous appelez;

  • Vous clavardez avec nous;

  • Vous nous écrivez par courriel;

  • Vous postulez pour un emploi chez exo;

  • Nous capturons des images issues de la vidéosurveillance.

  2. Situations dans lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels, pourquoi exo les collecte et à qui nous les communiquons

  2.1. Lorsque vous naviguez sur notre site Web

  Lorsque vous naviguez sur notre site, des informations peuvent être enregistrées ou récupérées sur votre appareil, sous forme de témoins (cookies). Ces informations nous aident à comprendre comment vous utilisez nos services en ligne, donc à corriger les erreurs, optimiser notre site, et vous offrir de nouvelles fonctionnalités. Ces informations nous permettent également de personnaliser le contenu éditorial et marketing. Nous utilisons ces informations pour rendre notre site Web et la publicité qui y est affichée plus pertinents par rapport à vos intérêts.

  Respectant votre vie privée, nous vous offrons la possibilité de paramétrer vos préférences en lien avec les témoins sur notre site Web. À l’exception des cookies strictement nécessaires, vous pouvez refuser les cookies de fonctionnalité, de performance et pour une publicité ciblée. Les conséquences du refus de certains témoins sont détaillées dans notre Centre de préférences de la confidentialité.

  Selon vos préférences choisies, certaines données collectées peuvent être communiquées à nos fournisseurs d’analytique Web. Dans le cadre de cette prestation de services, il est possible que les données collectées soient communiquées à l’extérieur du Québec.

  2.2. Lorsque vous créez un compte exo

  Lorsque vous créez un compte exo, nous recueillons les renseignements personnels suivants :

  • Votre nom et votre adresse courriel;

  • Votre code postal; et

  • Votre langue de communication souhaitée.

  Lors de la création de votre compte, vous pouvez vous abonner à notre infolettre. Cet abonnement est facultatif et vous pouvez vous désabonnez en tout temps. À cet effet, veuillez vous référer à la section 3.2 de notre Politique.

  Par la suite, dans votre compte exo, vous pouvez inscrire d’autres renseignements vous concernant :

  • Votre date de naissance;

  • Votre sexe;

  • Votre statut;

  • Votre nombre d'automobiles disponibles;

  • Votre nombre de déplacements en transport collectif habituel par mois;

  • Vos numéros de téléphone à domicile, au travail et mobile;

  • Votre langue de communication souhaitée; et

  • Votre adresse et votre adresse d'expédition.

  Ces renseignements, qui ne vous sont pas demandés lors de la création du compte, sont facultatifs. Ainsi, vous pouvez refuser cette collecte, sans conséquence quelconque.

  À tout moment, le détenteur d’un compte exo peut consulter et modifier les renseignements personnels enregistrés dans son profil en accédant à la page Connexion au Portail.

  Les renseignements en lien avec votre compte sont conservés par exo et hébergés par un fournisseur de services. Notre fournisseur de services peut héberger les données à l’extérieur du Québec.

  2.3. Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web

  Notre site Web contient plusieurs formulaires que vous pouvez remplir. Chaque formulaire contient des champs à remplir différents. Lorsque vous remplissez un formulaire, nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez dans les champs indiqués, afin de donner suite à votre demande.

  2.4. Lorsque vous nous appelez

  Lorsque vous nous appelez, nous enregistrons les appels. Ces enregistrements d’appel sont conservés pendant 365 jours, puis sont archivés. Par la suite, les enregistrements des appels ne sont plus accessibles. Nous recueillons, par exemple, les renseignements suivants en lien avec les appels :

  • La date et l'heure de l’appel;

  • Le numéro de téléphone;

  • La durée de l’appel;

  • L’enregistrement de l’appel.

  Nous utilisons des fournisseurs de service pour notre système de téléphonie qui pourraient avoir accès aux enregistrements des appels, afin de nous offrir du support lorsque requis. Ces fournisseurs de service peuvent être situés à l’extérieur du Québec.

  Lorsque vous nous appelez, si vous nous fournissez vos renseignements personnels, nous pouvons les collecter pour gérer des enjeux et assurer un suivi auprès de vous. Ces renseignements personnels sont conservés par exo et hébergés par un fournisseur de services. Notre fournisseur de services peut héberger les données à l’extérieur du Québec.

  Des employés d’agences externes, situés au Québec, peuvent nous aider dans la prise de vos appels.

  Nous pourrions également partager certains de vos renseignements personnels avec d'autres organismes de transport en commun lorsque votre demande nécessite leur collaboration.

  2.5. Lorsque vous clavardez avec nous

  Lorsque vous utilisez notre service de clavardage, nous recueillons les renseignements que vous nous partagez. Le clavardage n’est pas destiné à collecter vos renseignements personnels et nous vous demandons d’utiliser le formulaire « Contactez-nous » disponible sur notre site Web ou de nous appeler si votre demande nécessite que nous recueillions vos renseignements personnels.

  Lorsque vous communiquez avec nous par le biais de nos réseaux sociaux, nous recueillons votre nom d’utilisateur et les renseignements que vous nous partagez.

  2.6. Lorsque vous nous écrivez par courriel

  Lorsque vous correspondez avec nous par courriel, nous recueillons votre adresse courriel et les renseignements contenus dans vos courriels. Les types de renseignements et la raison de la collecte dépendent du contexte de nos échanges. Les informations collectées par le biais de nos échanges courriel sont hébergées par notre fournisseur de services de messagerie à l’extérieur du Québec.

  Nous pourrions également partager certains de vos renseignements personnels avec d'autres organismes de transport en commun lorsque votre demande nécessite leur collaboration.

  2.7. Vous postulez pour un emploi chez exo

  Lorsque vous postulez pour un emploi, un stage ou un autre poste, nous recueillons, par le biais du site Web d’un fournisseur de services, les renseignements personnels nécessaires pour évaluer votre candidature et pour vous contacter dans le cadre du processus. Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

  • Votre curriculum vitae, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre code postal et toute autre pièce jointe que vous pouvez déposer, par l’entremise du site Web où vous posez votre candidature; et

  • Les renseignements obtenus dans le cadre de la vérification de vos références.

  Notre fournisseur de services pour la prise de références vérifie les informations que vous nous fournissez, avec votre consentement.

  Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels afin de vous recontacter pour de nouvelles opportunités d’emploi correspondant à votre profil. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels à cette fin, veuillez vous référer à la section 3.2 de notre Politique pour effectuer un retrait de votre consentement.

  Lorsque vous soumettez votre candidature pour travailler pour les transporteurs retenus par exo, nous recueillons les renseignements personnels que vous pouvez nous transmettre. Par la suite, nous communiquons ces renseignements aux transporteurs correspondant à vos critères de recherche, afin qu’ils puissent évaluer votre candidature.

  2.8. Nous capturons des images issues de la vidéosurveillance

  Nous utilisons un système de vidéosurveillance de sécurité (caméras) pour capturer des images dans les lieux publics que nous exploitons, par exemple, dans les stationnements, terminus, gares, quais ou matériels roulants. Ce système est hébergé par notre fournisseur de services.

  Pour des raisons de sécurité, nous partageons certaines images captées par la vidéosurveillance à nos fournisseurs de services de sécurité, nos transporteurs retenus ainsi qu’à d’autres organismes publics.

  Les images capturées par le système sont collectées sous l’autorité de diverses lois et conformément à la Politique relative à l'utilisation de la vidéosurveillance dans les lieux publics exploités par le Réseau de transport métropolitain.

  3. Nous respectons votre consentement

  3.1. Obtention du consentement

  Lorsque nous collectons, utilisons ou partageons vos renseignements personnels, nous le faisons toujours dans un but précis. Votre consentement reste valable tant que cela est nécessaire pour atteindre ces objectifs. Par la suite, nous pourrons conserver vos renseignements pendant la durée requise pour satisfaire à nos obligations légales de conservation, telles que définies par la loi et notre calendrier de conservation.

  Nous nous engageons à respecter les finalités pour lesquelles vos renseignements personnels ont été collectés. Si nous souhaitons utiliser ou partager vos renseignements personnels à d'autres fins, nous solliciterons à nouveau votre consentement, sauf si la loi nous autorise autrement.

  3.2. Retirer votre consentement

  Selon le cas, vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. Le traitement de cette demande dépend de la situation et du but visé.

  Si nous devons obligatoirement collecter vos renseignements personnels, car leur traitement est nécessaire à la prestation du service que nous vous offrons, vous ne pouvez pas retirer votre consentement. Par exemple, vous ne pouvez pas retirer votre consentement à ce que nous utilisons votre adresse courriel pour vous identifier lorsque vous souhaitez accéder à votre compte exo.

  S’il s’agit d’une demande facultative, vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis. Cependant, le retrait de votre consentement pourrait entraîner des conséquences sur les services qui vous sont offerts, en fonction de la situation, par exemple :

  • Dans le Centre de préférences de la confidentialité, vous pouvez gérer vos préférences de consentement pour les témoins (cookies) sur notre site Web. Toutefois, si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés;

  • En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes d’envois de communications électroniques promotionnelles (infolettre), de sondages ou marketing en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure dans chaque message. Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications électroniques promotionnelles, de sondages ou de marketing, il se peut que vous continuiez à recevoir des messages de notre part à d’autres fins, conformément aux lois applicables. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de vous contacter pour conclure une transaction, répondre à vos questions ou vous fournir les informations que vous avez demandées;

  • Si vous souhaitez que nous n’utilisions plus vos coordonnées pour vous contacter pour de nouvelles opportunités d’emploi correspondant à votre profil après avoir postulé un emploi chez exo, vous pouvez nous écrire à cet effet aux coordonnées indiquées à la fin de notre Politique. Ce retrait de consentement n’affecte en rien votre candidature pour d’autres postes auxquels vous pourriez appliquer.

  Dans tous les cas, nous pourrions devoir conserver certains renseignements personnels vous concernant pour respecter nos obligations imposées par la loi, et ce, même après le retrait de votre consentement.

  4. Façons dont nous protégeons vos renseignements personnels

  4.1. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels

  Au sein d’exo, nous ne rendons accessibles vos renseignements personnels qu’aux membres du personnel pour qui cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Selon chaque situation, certaines catégories de personnes sont susceptibles d’avoir accès à vos renseignements personnels, par exemple :

  • Employés de l’équipe du contenu du site Web;

  • Employés du service à la clientèle lorsque vous communiquez avec nous;

  • Employés du service des technologies de l’information pour le support utilisateur;

  • Employés des ressources humaines lorsque vous postulez pour un emploi;

  • Employés du service de sécurité pour les images de vidéosurveillance.

  De plus, nos fournisseurs ont seulement accès aux renseignements personnels dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Ils n’ont pas le droit d’utiliser les renseignements personnels à d’autres fins ni de les communiquer à d’autres personnes, sauf dans les limites permises par la loi.

  4.2. Nous mettons en place des mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels

  Selon la quantité et la sensibilité des renseignements personnels, les fins auxquelles ils sont utilisés et le format dans lequel ils sont conservés, exo met en œuvre une combinaison de mesures afin de protéger vos renseignements personnels. Elles incluent notamment :

  • L’encadrement de la gouvernance des renseignements personnels par des politiques, directives et procédures;

  • La formation et la sensibilisation de nos employés en matière de protection des renseignements personnels;

  • La mise en place d’outils technologiques pour sécuriser les environnements qui contiennent des renseignements personnels;

  • L’encadrement contractuel de nos fournisseurs de services; et

  • La réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant la communication de vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

  4.3. Nous détruisons vos renseignements personnels après avoir rempli nos obligations

  Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts décrits dans cette Politique. Même si vous n’avez plus de lien avec nous, nous devons conserver vos renseignements personnels pendant une certaine période pour respecter nos obligations légales. Tant que nous les conservons, nous continuons de protéger vos renseignements personnels et d’en assurer la confidentialité.

  Nous avons mis en place un calendrier de conservation pour établir clairement les délais de conservation pour certains types de renseignements. Une fois que ces délais sont expirés, nous détruisons ou anonymisons vos renseignements personnels de façon définitive et sécuritaire.

• Avis de modification et version précédente

  Date de modification, publication et mise en vigueur

  Veuillez noter qu’une mise à jour de notre Politique de confidentialité (« Politique ») a été effectuée le 28 mars 2025 et que cette nouvelle version sera publiée et mise en vigueur le 26 juin 2025.

  Objet des modifications

  Exo a effectué les modifications requises à sa Politique afin qu’elle contienne les informations suivantes :

  • Modification du nom de la Politique (anciennement « Énoncé »);

  • Mise à jour de l’ensemble de la Politique, notamment, des moyens technologiques de collecte de renseignements personnels visés, des finalités des renseignements personnels, des tiers ayant accès aux renseignements personnels et des possibilités d’exercice des droits des personnes concernées;

  • Référence aux autres Énoncés de confidentialité d’exo;

  • La date de la plus récente mise à jour de la Politique.

  Version antérieure

  Il est possible d’avoir accès à la version précédente de la Politique (l’Énoncé) ci-bas.

  Énoncé de confidentialité

  Le présent Énoncé de confidentialité (l’« Énoncé ») décrit comment le Réseau de transport métropolitain (« exo ») recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site Web d’exo (exo.quebec).

  Est qualifié de personnel tout renseignement permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.

  1. Collecte de renseignements personnels

  Lors de la création d’un compte sur exo.quebec

  • Prénom et nom

  • Adresse courriel

  • Code postal

  • Mot de passe

  • Réponse à votre question de sécurité choisie

  • Langue de communication souhaitée

  Lors de la souscription à un abonnement

  • Prénom et nom

  • Renseignements relatifs à votre carte de paiement

  • Autres renseignements permettant de vous identifier (ex. : date de naissance, adresse civile)

  Lors d’une communication avec exo

  • Prénom et nom

  • Coordonnées (ex. : adresse courriel, numéro et de téléphone)

  • Renseignements nécessaires pour traiter la demande

  Lors de la navigation sur exo.quebec

  • Adresse IP

  • Région

  • Nom de domaine du fournisseur Internet

  • Navigateur et langue utilisée

  • Système d’exploitation

  • Adresse du site Web à partir de laquelle il y a eu accès au site Web d’exo

  • Date et heure de l’accès au site Web

  2. Utilisation des renseignements personnels collectés

  Pour vous fournir un service

  • Répondre ou donner suite aux demandes concernant nos services et nos activités, ainsi qu’aux questions ou aux commentaires que vous nous adressez;

  • Créer et gérer votre compte en ligne;

  • Vérifier votre identité;

  • Suivre l’exécution et l’évolution des services auxquels vous avez souscrits;

  • Localiser l’endroit où une demande de service est requise;

  • Offrir une fonctionnalité de paiement, traiter les paiements ou faciliter les paiements de nos services; et

  • Effectuer les opérations internes nécessaires à la fourniture de nos services, y compris pour résoudre des interruptions de logiciels et des problèmes opérationnels;

  Pour comprendre les besoins des utilisateurs et améliorer les services

  • Effectuer des analyses et statistiques sur notre audience, notre clientèle et sur l’utilisation de notre site Web et nos services, afin de mieux comprendre les intérêts et préférences de notre clientèle;

  • Personnaliser et diffuser du contenu publicitaire en ligne (ou autres médias)

  • Offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser en fonction de vos préférences, de vos intérêts ou de votre profil

  • Développer ou concevoir de nouveaux produits ou services susceptibles d’intéresser notre clientèle;

  • Gérer, examiner et améliorer nos services, y compris le service à la clientèle et les processus opérationnels internes;

  Pour vous transmettre des informations

  • Vous envoyer par courriel de l'information sur nos produits et services, des offres promotionnelles, des sondages, des mises à jour importantes et du contenu sur le transport public;

  Pour pourvoir un poste

  • Traiter et évaluer une candidature à l’emploi reçue;

  Pour atteindre d’autres objectifs permis ou requis par la loi

  3. Moyens technologiques utilisés pour la collecte

  Les renseignements personnels sont recueillis par les moyens technologiques suivants :

  • Formulaires électroniques

  • Modules de connexion

  • Échange de courriels

  • Clavardage

  • Plateformes de fournisseurs externes

  • Navigateur Internet

  • Comptes clients et abonnements

  Exo utilise des témoins (cookies) pour recueillir certains renseignements techniques.

  Exo utilise des outils d’analyse Web, comme Google Analytics et Google Tag Manager, pour analyser l’utilisation de son site Web.

  Certains renseignements techniques sont recueillis par Google pour produire des statistiques et des rapports. Ces renseignements sont anonymisés, ce qui veut dire qu’ils ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

  Exo met en place des clauses contractuelles pour favoriser l'hébergement des données au Québec, mais il peut arriver que certains fournisseurs, comme Google, hébergent des données hors du Québec, par exemple aux États-Unis.

  L’utilisateur peut empêcher l’analyse de ces renseignements par Google en paramétrant son navigateur.

  4. Accès aux renseignements personnels collectés

  Par les membres du personnel autorisés d’exo

  Au sein d’exo, nous ne rendons accessibles vos renseignements personnels qu’aux membres du personnel pour qui cet accès est strictement nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Les catégories de personnes suivantes sont susceptibles d’avoir accès à vos renseignements personnels :

  • Employés du service à la clientèle;

  • Employés responsables des services visés par des plaintes;

  • Employés du service des technologies de l’information pour le support utilisateur;

  Par certains partenaires et fournisseurs de services

  Lorsque cela est nécessaire, certains renseignements personnels peuvent être communiqués à certains partenaires et fournisseurs de services :

  • Aux organismes publics de transport en commun pour être conforme aux lois, règlements et exigences applicables, pour vérifier que vos renseignements soient cohérents, précis et à jour et pour améliorer la qualité et la pertinence des services que vous recevez.

  • Aux fournisseurs de services, des consultants et d’autres prestataires de services que nous employons dans le but d’effectuer des tâches ou rendre des services en notre nom, comme des services de traitement des paiements, d’analyse de sites Web, d’intelligence d’affaires, de services de messageries ou de prestation publicitaire.

  De plus, ces fournisseurs s’engagent contractuellement, par écrit, à utiliser des mécanismes de sécurité et de protection de la confidentialité aussi rigoureux que ceux mis en place par exo. Certains de ces fournisseurs peuvent héberger à l’extérieur du Québec des renseignements personnels qui leur sont communiqués.

  De plus, ces fournisseurs s’engagent contractuellement, par écrit, à utiliser des mécanismes de sécurité et de protection de la confidentialité aussi rigoureux que ceux mis en place par exo. Certains de ces fournisseurs peuvent héberger à l’extérieur du Québec des renseignements personnels qui leur sont communiqués.

  5. Mesures de sécurité mises en place

  Selon la quantité et la sensibilité des renseignements personnels, les fins auxquelles ils sont utilisés et le format dans lequel ils sont conservés, exo met en œuvre une combinaison de mesures afin de protéger vos renseignements personnels, notamment :

  Encadrement de la gouvernance des renseignements personnels

  • La mise en place d’un Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et la désignation d’un Responsable de l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels qui veillent à ce qu’exo se conforme aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels;

  • L’adoption de politiques, de directives et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements et qui assurent que seuls les employés qui ont besoin de consulter vos renseignements dans le cadre de leur travail y ont accès;

  • Des procédures pour recevoir, enquêter et répondre aux plaintes ou aux demandes relatives aux pratiques d’exo en matière de traitement des renseignements, y compris celles relatives à tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels;

  Formation et sensibilisation des employés

  • Des activités de formation et de sensibilisation de nos employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information;

  Outils technologiques

  • Nous suivons les meilleurs cadres méthodologiques et normes du marché en matière de cybersécurité. Pour protéger vos renseignements personnels, nous utilisons, entre autres, l’authentification à multiples facteurs, le réseau privé virtuel, le pare-feu, le contrôle des accès, la gestion des vulnérabilités, la défense contre les logiciels malveillants, ainsi que surveillance et le contrôle des comptes.

  Encadrement des partenaires et fournisseurs de services

  • Des mesures contractuelles et autres visant à assurer que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des mesures de sécurité adéquates. Par exemple, nous exigeons généralement de nos fournisseurs de services qu’ils limitent leur utilisation et leur conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils nous avisent en cas de violation ou de tentative de violation à une obligation relative à la confidentialité des renseignements communiqués.

  6. Consentement

  En créant un compte, en s’abonnant aux communications, en communiquant avec exo ou en naviguant sur notre site Web, vous consentez au présent Énoncé.

  7. Vos droits

  Refuser ou retirer votre consentement

  En communiquant avec nous par courriel à l’adresse indiquée dans la section « Comment pouvez-vous nous rejoindre? », vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’on utilise et communique vos renseignements personnels ou encore refuser de participer à certaines utilisations et communications, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

  Si vous refusez de nous fournir vos renseignements personnels ou de nous donner les consentements requis pour leur traitement, il se pourrait qu'il nous soit impossible de vous fournir nos services.

  En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes d’envois de communications électroniques promotionnelles, de sondages ou marketing en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure dans chaque message ou en nous contactant par courriel à l’adresse indiquée dans la section « Comment pouvez-vous nous rejoindre? ». Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications électroniques promotionnelles, de sondages ou de marketing, il se peut que vous continuiez à recevoir des messages de notre part à d’autres fins, conformément aux lois applicables. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de vous contacter pour conclure une transaction, répondre à vos questions ou vous fournir les informations que vous avez demandées

  Désactiver ou supprimer les témoins (cookies)

  Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant le paramètre à cet effet dans votre navigateur. Vous pouvez également refuser les publicités personnalisées des publicitaires et réseaux de publicité tiers qui sont membres de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC) en visitant la Page de retrait de la DAAC.

  Vous pouvez également supprimer les témoins de votre ordinateur en effaçant les données de navigation du navigateur.

  Certaines pages du site Web d’exo pourraient ne pas être accessibles si l’utilisateur désactive les témoins.

  Accéder et rectifier vos renseignements personnels

  En communiquant avec nous par courriel à l’adresse indiquée dans la section « Comment pouvez-vous nous rejoindre? », il vous est possible de :

  • Demander d'avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, sous réserve des limites prescrites par la loi applicable;

  • Demander de modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

  À tout moment, le détenteur d’un compte exo peut consulter et modifier les renseignements personnels enregistrés dans son profil en accédant à la page Connexion au Portail.

  L’exercice de ces droits doit faire l’objet d’une demande à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, consultez la page Accès à l’information.

  Comment pouvez-vous nous rejoindre?

  Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la protection de vos renseignements personnels ou nos pratiques en la matière, vous pouvez communiquez avec le Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à accesinfo@exo.quebec.

  Mentionnez votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande ou de votre plainte, et tout autre renseignement pertinent.

  8. Entrée en vigueur et révision de l'Énoncé

  Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cet Énoncé en tout temps et nous vous encourageons donc à la relire périodiquement. Si nous apportons des modifications à cet Énoncé, nous vous en aviserons en modifiant la date d’entrée en vigueur de cet Énoncé en haut de page. Si les modifications que nous apportons sont significatives, vous recevrez un avis en conformité avec les lois applicables.

exo à la demande

• Énoncé de confidentialité d'exo à la demande

  1. À qui s’adresse l’Énoncé de confidentialité d’exo à la demande?

  L’Énoncé de confidentialité d’exo à la demande (« Énoncé ») vous concerne lorsque nous recueillons vos renseignements personnels à partir de la plateforme exo à la demande développée par notre fournisseur Padam Mobility (« Padam »).

  Aucune partie de notre Service ne s’adresse aux enfants de moins de 14 ans et nous ne collectons, conservons ou n’utilisons pas sciemment les informations personnelles des enfants de moins de 14 ans. Si vous apprenez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, vous pouvez nous aviser à accesinfo@exo.quebec. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 14 ans, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces informations et mettre fin au compte de l’enfant, conformément à la loi.

  2. Situations dans lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels

  Lorsque vous créez un compte sur la plateforme exo à la demande, nous recueillons des renseignements d’identification comme vos nom et prénom, adresse courriel et numéro de téléphone. Ces renseignements sont nécessaires pour :

  • procéder à votre inscription sur la plateforme exo à la demande;

  • assurer la bonne gestion de votre compte et du service de transport à la demande;

  • vous transmettre des informations et des communications sur le service ainsi que des invitations à participer à des sondages; et

  • pour répondre adéquatement à vos demandes, questions, commentaires ou vos plaintes.

  Lorsque vous effectuez des déplacements via la plateforme exo à la demande, nous recueillons des renseignements concernant votre utilisation, comme le nom des chauffeurs de transporteurs avec qui vous êtes jumelé, le contenu des messages échangés entre vous et les chauffeurs ainsi que l’historique de vos déplacements. Ces renseignements sont nécessaires pour :

  • suivre le service qui vous est offert;

  • effectuer des études et des analyses sur le service afin de l’améliorer; et

  • veiller à votre sécurité.

  Lorsque vous utilisez la plateforme exo à la demande, nous recueillons des renseignements par le biais de pistage des clics liés à votre utilisation de la plateforme, notamment les contenus auxquels vous accédez, des données globales, qui pistent les accès à exo à la demande, comme le navigateur par lequel vous y accédez, la date et l’heure auxquelles vous y accédez, ainsi que des données recueillies à l’aide de témoins (cookies), qui sont des éléments d'information transmis au disque dur de votre appareil pour fins de consignation de données, comme l’identifiant IP de l'appareil ou le système d’exploitation de votre appareil. Ces renseignements sont nécessaires pour :

  • vous reconnaitre sur la plateforme exo à la demande;

  • pour des fins d’études et d’analyses; et

  • pour déceler des comportements abusifs, des tentatives de fraude et des erreurs afin de s’en prévenir et de se protéger.

  Vous pouvez également fournir d'autres renseignements facultatifs, tels que votre numéro de carte Opus, vos lieux favoris, vos évaluations des courses et vos commentaires de façon générale.

  3. Nous respectons votre consentement

  Lorsque nous collectons, utilisons ou partageons vos renseignements personnels, nous le faisons toujours dans un but précis. Votre consentement reste valable tant que cela est nécessaire pour atteindre ces objectifs. Par la suite, nous pourrons conserver vos renseignements pendant la durée requise pour satisfaire à nos obligations légales de conservation, telles que définies par la loi et notre calendrier de conservation.

  Nous nous engageons à respecter les finalités pour lesquelles vos renseignements personnels ont été collectés. Si nous souhaitons utiliser ou partager vos renseignements personnels à d'autres fins, nous solliciterons à nouveau votre consentement, sauf si la loi nous autorise autrement.

  De plus, vous pouvez accéder à tous les renseignements personnels que vous entrez dans votre compte, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer.

  4. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers

  Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes ou organisations, si cela est nécessaire pour atteindre les buts décrits dans cet Énoncé ou si la loi nous le permet.

  Ainsi, selon les circonstances, les transporteurs, avec qui nous faisons affaires, ainsi que Padam peuvent avoir accès à vos renseignements personnels. Ils n’ont pas le droit d’utiliser les renseignements personnels à d’autres fins ni de les communiquer à d’autres personnes, sauf dans les limites permises par la loi.

  Les informations collectées et générées à partir de la plateforme exo à la demande sont conservées sur des serveurs à l’extérieur du Québec appartenant à notre fournisseur Padam.

  5. Façons dont nous protégeons vos renseignements personnels

  L'accès aux renseignements personnels est limité aux groupes d’employés d’exo, de Padam et de nos transporteurs uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Ils sont tenus de respecter non seulement la Loi, mais également les exigences d’exo en matière de protection des renseignements personnels.

  Nous nous assurons, notamment par voie contractuelle, que Padam mette en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’ils ont sous leurs gardes ou dont ils ont la gestion contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

  De plus, lorsque vous supprimez votre compte sur la plateforme exo à l’écoute, Padam anonymise vos renseignements personnels.

• Avis de modification et version précédente

  Date de modification, publication et mise en vigueur

  Veuillez noter qu’une mise à jour de notre Énoncé de confidentialité d’exo à la demande (« Énoncé ») a été effectuée le 28 mars 2025 et que cette nouvelle version sera publiée et mise en vigueur le 26 juin 2025.

  Objet des modifications

  Exo a effectué les modifications requises à son Énoncé afin qu’il contienne les informations suivantes :

  • Mise à jour de l’ensemble de l’Énoncé, notamment, des finalités des renseignements personnels, des tiers ayant accès aux renseignements personnels et des possibilités d’exercice des droits des personnes concernées;

  • La date de la plus récente mise à jour de l’Énoncé.

  Version antérieure

  Il est possible d’avoir accès à la version précédente de l’Énoncé ci-bas.

  Énoncé de confidentialité du Réseau de transport métropolitain (exo) dans le cadre de l’offre de services de transport à la demande (exo à la demande)

  Aux termes des présentes, « nous » désigne le Réseau de transport métropolitain (aussi connu sous l’identité de marque « exo »).

  Nous prenons au sérieux nos obligations en matière de protection des renseignements personnels et nous avons créé cet énoncé de confidentialité pour expliquer comment nous traitons vos renseignements personnels collectés à partir de la plateforme exo à la demande, développée par notre fournisseur Padam Mobility (« Padam ») dans le cadre de l’offre de services exo à la demande.

  Aux termes des présentes, le « Service » désigne exo à la demande dans le cadre de la fourniture d’un service de transport à la demande à partir de la plateforme en ligne d’exo à la demande vous connectant aux chauffeurs de nos fournisseurs de service de transport pour exo (« Transporteurs »).

  En décidant de vous inscrire sur la plateforme exo à la demande, vous acceptez les conditions du présent énoncé de confidentialité (« Énoncé »).

  Vous acceptez notamment la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels par nous et par Padam conformément aux présentes modalités, étant entendu que nous respectons la législation québécoise en vigueur en matière de protection des renseignements personnels telle que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« Loi »).

  Aucune partie de notre Service ne s’adresse aux enfants de moins de 14 ans et nous ne collectons, conservons ou n’utilisons pas sciemment les informations personnelles des enfants de moins de 14 ans. Si vous apprenez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, vous pouvez nous alerter à accesinfo@exo.quebec. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 14 ans, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces informations et mettre fin au compte de l’enfant, conformément à la Loi.

  Nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons sur vous lorsque :

  • vous utilisez la plateforme exo à la demande ou vous vous y inscrivez;

  • vous participez à l'un de nos sondages ou à toute autre étude sur la clientèle;

  • vous acceptez de recevoir nos infolettres, nos courriels promotionnels, nos messages textes et nos autres communications concernant nos services, nos promotions ou nos événements susceptibles de vous intéresser;

  • vous communiquez avec nous par tout autre moyen pour formuler un commentaire, une demande, une question ou une plainte.

  Quels renseignements personnels recueillons-nous sur vous?

  Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui concernent une personne physique et permettent, séparément ou combiné avec d’autres renseignements, de l’identifier. Les renseignements qui sont rendus anonymes et qui ne peuvent être associés à une personne physique ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est en tout temps raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier la personne, que ce soit directement ou indirectement.

  Exo ou Padam peuvent recueillir divers renseignements sur les utilisateurs de la plateforme exo à la demande tant par le biais de l’application mobile que par le site Web. Il s’agit de :

  • identifiants et coordonnées, comme votre nom et prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et votre numéro de carte Opus, fournis lors de votre inscription à exo à la demande;

  • renseignements concernant votre utilisation d’exo à la demande, comme le nom des chauffeurs de Transporteurs avec qui vous êtes jumelé et le contenu des messages transmis par vous aux chauffeurs;

  • renseignements sur vos déplacements enregistrés dans exo à la demande (point d’origine et point d’arrivée);

  • renseignements personnels recueillis par nous par le biais de pistage des clics liés à votre utilisation d’exo à la demande, et notamment les contenus auxquels vous accédez;

  • données globales, qui pistent les accès à exo à la demande, comme le navigateur par lequel vous accédez à exo à la demande ou la date et l’heure auxquelles vous y accéder; et

  • renseignements recueillis à l’aide de témoins (cookies), qui sont des éléments d'information transmis au disque dur de votre appareil pour fins de consignation de données, comme l’identifiant IP de l'appareil ou le système d’exploitation de votre appareil.

  Ces renseignements sont obligatoirement recueillis dans le cadre de l’utilisation de la plateforme exo à la demande, de transactions ou d’interactions auprès de nous.

  Vous pouvez également fournir d'autres informations facultatives, telles que vos lieux favoris, vos évaluations des courses et vos commentaires de façon générale.

  Pour quelles raisons nous recueillons vos renseignements?

  Nous limitons la collecte de renseignements personnels seulement à ceux dont nous avons besoin afin de vous offrir le Service auquel vous voulez avoir accès et pour effectuer des analyses dans le cadre du Service.

  Plus particulièrement, nous nous engageons à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires pour les raisons suivantes :

  • pour procéder à votre inscription sur la plateforme exo à la demande et assurer à la bonne gestion de votre compte et du Service dans son ensemble;

  • pour vous reconnaître sur la plateforme exo à la demande;

  • pour transmettre des informations et des communications sur le Service;

  • pour effectuer des analyses sur le Service;

  • pour répondre à vos demandes, vos questions, vos commentaires et vos plaintes;

  • pour organiser et vous inviter à des événements ou activités promotionnelles;

  • pour des fins d’études, d’analyses et d’activités de marketing;

  • pour assurer la tenue de concours ou de sondages;

  • pour veiller à votre sécurité;

  • pour déceler des tentatives de fraude et des erreurs et pour prévenir et se protéger contre la fraude et les erreurs;

  • pour toutes autres raisons requises par la Loi et pour bien mener notre prestation de service et nos opérations de transport collectif.

  Dans l’éventualité où nous voudrions utiliser vos renseignements personnels pour une autre raison que celle décrite dans cet Énoncé, nous devrons obtenir votre consentement avant de le faire.

  Qui aura accès à vos renseignements personnels?

  Outre les situations prévues ou requises par la Loi, l'accès aux renseignements personnels est limité aux groupes d’employés d’exo et de Padam uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Ils sont tenus de respecter non seulement la Loi, mais également les exigences d’exo en matière de protection des renseignements personnels. Ils doivent réaliser le traitement de ces renseignements uniquement qu’aux fins mentionnées plus haut.

  exo à la demande peut communiquer vos renseignements personnels seulement dans les situations suivantes:

  • avec les Transporteurs uniquement pour faciliter vos déplacements;

  • avec Padam pour fournir les services et pour générer des rapports d’analyse utiles dans le cadre Service;

  • avec des autorités gouvernementales ou les forces policières;

  • avec de tierces parties, lorsque nous y sommes tenus par la loi; ou

  • avec votre consentement.

  De quelles façons sont protégés vos renseignements personnels?

  Nous nous assurons, notamment par voie contractuelle, que Padam mette en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’ils ont sous leurs gardes ou dont ils ont la gestion contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

  Où seront hébergées les informations?

  Les informations collectées et générées à partir de la plateforme exo à la demande seront conservées sur des serveurs en Europe appartenant à notre fournisseur Padam.

  Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

  Les renseignements personnels des utilisateurs sont uniquement conservés pour la durée raisonnablement nécessaire pour accomplir les fins mentionnées dans le présent Énoncé ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi. exo peut toutefois conserver des données agrégées pour une durée plus longue (même après qu’un compte ait été supprimé), mais seulement à la suite d’un processus d’anonymisation visant à réduire le risque résiduel de réidentification des individus à un niveau très faible conformément à la loi applicable.

  Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer?

  Vous pouvez accéder à tous les renseignements personnels que vous entrez dans votre compte, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer. Vous pouvez aussi vous retirer de nos listes de diffusion ou vous désabonner de nos communications électroniques (voir plus bas notre engagement à cet effet).

  Si vous éprouvez des difficultés à effectuer ces changements, vous pouvez joindre le Centre relation client (CRC), selon votre choix :

  • par courriel à : support.exoalademande@exo.quebec;

  • par le biais d’un formulaire situé sur notre site Web (cliquez sur le lien);

  • par téléphone au 1 833 allo-exo (1 833 255-6396);

  Les heures d'ouverture du Centre relation client sont :

  • Lundi au vendredi – 6 h à 20 h 30;

  • Samedi, dimanche et jours fériés – 9 h à 17 h.

  • par la poste :
    
    Réseau de transport métropolitain (exo à la demande)
    700, rue De La Gauchetière Ouest, 26e étage
    Montréal (Québec) H3B 5M2

  Notre engagement relativement à nos envois de communications électroniques

  Nous nous engageons à faire une gestion responsable des adresses de courrier électroniques et à les utiliser conformément à la loi applicable et aux consentements communiqués par vous.

  En vous inscrivant sur la plateforme exo à la demande, et suivant votre consentement, nous pourrons à l’occasion vous informer, par courriel, par la poste, par message texte ou autrement, d’offres promotionnelles, de rabais ou d’autres avantages portant sur des services, concours et événements. Ces offres promotionnelles peuvent être parfois personnalisées en fonction de l’utilisation du Service ou de toute autre information que nous détenons à votre sujet, nous permettant de vous les transmettre. Chacune de ces communications que nous vous ferons parvenir vous donnera la possibilité de retirer votre nom et adresse de courrier électronique de notre liste d’envoi.

  Par ailleurs, malgré votre désabonnement à nos messages commerciaux, certaines situations particulières nous permettent de vous transmettre des courriels et autres communications électroniques, le tout en conformité avec les exceptions prévues à la loi.

  Notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels

  N'hésitez pas à communiquer avec notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels dans les cas suivants :

  • vous avez des questions ou des remarques concernant le présent énoncé de confidentialité;

  • vous souhaitez consulter les renseignements personnels détenus à votre sujet, en obtenir copie ou demander la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques, ou recueillis en contravention de la loi.

  Pour ce faire, faites parvenir votre demande par écrit à notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels d’exo:

  Responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels

  Par la poste :
  
  1001 boulevard Robert-Bourassa, bureau 2600
  Montréal, Québec, H3B 4L4

  Par courriel : accesinfo@exo.quebec

  exo est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Vous pourrez trouver plus de détails à ce sujet dans la section Accès aux document de notre site exo.quebec.

  Mise à jour de l’énoncé de confidentialité

  Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis le présent énoncé.

  Vous pouvez vérifier si celle-ci a été mise à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au bas du présent énoncé.

  Dernière mise à jour : 01-11-2023

exo à l'écoute

• Énoncé de confidentialité d'exo à l'écoute

  1. À qui s’adresse l’Énoncé de confidentialité d’exo à l’écoute?

  L’Énoncé de confidentialité d’exo à l’écoute (« Énoncé ») vous concerne lorsque nous recueillons vos renseignements personnels à partir du panel exo à l’écoute hébergé par notre fournisseur Fino recherche et relation client (« Fino »).

  Exo à l’écoute est un panel de sondages et de recherche. Il est constitué d’usagers des services de transport exo qui se sont volontairement inscrits (« Panélistes ») pour partager leur opinion sur plusieurs sujets reliés au transport collectif dans la grande région de Montréal. La plateforme peut également être utilisée dans le cadre de sondages externes auprès de personnes qui ne sont pas inscrites au panel.

  Aucune partie de notre Service ne s’adresse aux enfants de moins de 14 ans et nous ne collectons, conservons ou n’utilisons pas sciemment les informations personnelles des enfants de moins de 14 ans. Si vous apprenez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, vous pouvez nous alerter à accesinfo@exo.quebec. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 14 ans, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces informations et mettre fin au compte de l’enfant, conformément à la Loi.

  2. Situations dans lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels

  Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription sur le panel exo à l’écoute, nous recueillons les renseignements suivants :

  • Votre sexe;

  • Votre occupation principale actuelle;

  • Votre possession d’une voiture ou votre accès à un voiture;

  • Votre fréquence d’utilisation du transport collectif actuellement;

  • Votre utilisation des services exo;

  • Votre utilisation d’application(s) mobile(s) pour planifier vos déplacements en transport collectif;

  • Votre code postal;

  • Si vous êtes employé d’exo;

  • Si vous vous considérez comme une personne à mobilité réduite;

  • Votre utilisation du transport collectif par choix ou par obligation;

  • Vos raisons d’utilisation du transport collectif;

  • Votre langue de préférence;

  • Vos prénom et nom; et

  • Votre courriel.

  Ces renseignements sont nécessaires afin de cibler des sous-groupes de Panélistes à qui s’adressent un sondage, ou encore pour suivre l’évolution d’une question à travers le temps.

  Lorsque vous complétez un sondage via le panel exo à l’écoute, nous recueillons les renseignements suivants :

  • Un numéro d’identifiant ou votre numéro de Panéliste;

  • Votre adresse IP;

  • L’URL de la provenance;

  • La langue de départ utilisée pour répondre au sondage;

  • L’heure de début et de fin du sondage; et

  • Les réponses que vous fournissez aux questions du sondage.

  Ces renseignements sont nécessaires pour vous reconnaitre sur le panel exo à l’écoute, pour détecter les valeurs aberrantes, évaluer la performance du sondage, pouvoir tirer des conclusions en fonction des divers groupes de clientèle que sert exo.

  Lorsque vous complétez un sondage, certains renseignements sont facultatifs, alors que les renseignements obligatoires sont indiqués.

  3. Nous respectons votre consentement

  Lorsque nous collectons, utilisons ou partageons vos renseignements personnels, nous le faisons toujours dans un but précis. Votre consentement reste valable tant que cela est nécessaire pour atteindre ces objectifs. Par la suite, nous pourrons conserver vos renseignements pendant la durée requise pour satisfaire à nos obligations légales de conservation, telles que définies par la loi et notre calendrier de conservation.

  Nous nous engageons à respecter les finalités pour lesquelles vos renseignements personnels ont été collectés. Si nous souhaitons utiliser ou partager vos renseignements personnels à d'autres fins, nous solliciterons à nouveau votre consentement, sauf si la loi nous autorise autrement.

  L’inscription au panel exo à l’écoute se fait sur une base strictement volontaire. La désinscription du panel est possible en tout temps en cliquant sur le lien qui figure dans les messages courriel que nous vous envoyons.

  4. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers

  Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes ou organisations, si cela est nécessaire pour atteindre les buts décrits dans cet Énoncé ou si la loi nous le permet.

  Notre fournisseur Fino a accès et héberge les renseignements collectés dans le cadre d’exo à l’écoute. Fino n’a pas le droit d’utiliser les renseignements personnels à d’autres fins ni de les communiquer à d’autres personnes, sauf dans les limites permises par la loi.

  Les informations collectées et générées à partir du panel exo à l’écoute sont conservées sur des serveurs au Québec.

  5. Façons dont nous protégeons vos renseignements personnels

  L'accès à vos renseignements personnels est limité aux seuls groupes d’employés d’exo et de Fino qui en ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions. Ils sont tenus de respecter non seulement la Loi, mais également les exigences d’exo en matière de protection des renseignements personnels. Ainsi, seules les catégories de personnes suivantes, dans le cadre de la gestion du panel exo à l’écoute, auront accès aux renseignements personnels recueillis :

  • les gestionnaires d’exo à l’écoute;

  • les employés ou sous-traitants de Fino attitrés au support du panel exo à l’écoute.

  Nous nous assurons, notamment par voie contractuelle, que Fino mette en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’ils ont sous leurs gardes ou dont ils ont la gestion contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

  La conservation et la destruction de vos renseignements personnels dans le panel exo à l’écoute sont gérées par Fino. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter les règles que Fino appliquent aux renseignements personnels qu’elle détient disponibles sur son site Web.

Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels