Politique de confidentialité du Réseau transport métropolitain
Le Réseau de transport métropolitain (« exo », « nous ») recueille des renseignements personnels par différents moyens technologiques. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité (« Politique ») qui décrit les règles que nous appliquons à l’égard de ces renseignements recueillis par des moyens technologiques.
Nous considérons comme un « renseignement personnel » tout renseignement qui vous concerne et qui permet de vous identifier directement ou indirectement (par exemple en l’associant à d’autres renseignements).
Notre Politique de confidentialité est complétée par des Énoncés de confidentialité plus spécifiques s’appliquant à d’autres cas de collecte de renseignements personnels par des moyens technologiques :
Énoncé de confidentialité d’exo à la demande;
Énoncé de confidentialité d’exo à l’écoute.
Pour en savoir davantage sur toutes les règles qui encadrent notre gestion des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter notre page Protection des renseignements personnels.
Pour exercer vos droits d’accès et de rectification à l’égard de vos renseignements personnels ou encore pour formuler une plainte si vous jugez que la gestion de vos renseignements personnels n'est pas conforme à notre Politique ou à la loi, nous vous invitons à consulter la section « Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels » au bas de la page.
Politique de confidentialité
exo à la demande
exo à l'écoute
Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels
Accéder à vos renseignements personnels et les faire rectifier
Vous avez des droits liés à vos renseignements personnels. Vous pouvez nous demander :
D’y accéder;
De les faire rectifier, lorsqu’ils ne sont pas exacts ou ne sont plus à jour.
Voici les étapes de traitement d’une demande d’accès ou de rectification :
Pour faire une demande d’accès (Word) ou une demande de rectification (Word) relativement à vos renseignements personnels, vous devez transmettre une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Nous joindre » plus bas.
Votre demande sera considérée comme étant reçue dès lors que nous aurons été en mesure de vous identifier. Pour ce faire, il se peut que nous ayons à communiquer avec vous.
Une fois votre identité vérifiée, nous vous enverrons un accusé de réception écrit.
Par la suite, nous traiterons votre demande dans les délais établis par la loi, soit dans les vingt jours qui suivent la date de sa réception. Si le traitement de votre demande dans le délai de vingt jours ne nous paraît pas possible sans nuire au déroulement normal de nos activités, le responsable de l’accès et de la protection des renseignements verra à vous envoyer un avis de prolongation d’une période n’excédant pas dix jours.
Vous recevrez notre réponse par écrit.
Faire une plainte relative à la protection des renseignements personnels
Vous pouvez formuler une plainte si vous jugez que la gestion de vos renseignements personnels n'est pas conforme à notre Politique ou à la loi. Voici les étapes de traitement d'une plainte :
Pour faire une plainte relativement à vos renseignements personnels (Word), vous devez transmettre une plainte écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Nous joindre » plus bas.
Votre plainte sera considérée comme étant reçue suivant la réception de toutes les informations nécessaires à son traitement. Pour nous assurer d’avoir toutes les informations nécessaires, il se peut que nous ayons à communiquer avec vous.
Une fois toutes les informations nécessaires reçues, nous vous enverrons un accusé de réception écrit.
Par la suite, nous traiterons votre demande dans les vingt jours qui suivent la date de sa réception. Si le traitement de votre demande dans le délai de vingt jours ne nous paraît pas possible sans nuire au déroulement normal de nos activités, le responsable de l’accès et de la protection des renseignements verra à vous envoyer un avis de prolongation.
Vous recevrez notre réponse par écrit.
Nous joindre
Pour exercer vos droits ou faire une plainte en lien avec vos renseignements personnels, ou encore, pour toute question en lien avec notre Politique ou nos Énoncés de confidentialité, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Me Véronique Mauffette
Responsable de la protection des renseignements personnels
Directrice des affaires juridiques
1001, boul. Robert-Bourassa, 26e étage Montréal (QC) H3B 4L4
Tél. : 514 287-2464 #4998
Téléc. : 514 287-2460
Courriel : accesinfo@exo.quebec