Nous exerçons nos activités dans un cadre strict et rigoureux : divers lois, règlements, politiques et pratiques opérationnelles régissent nos décisions et guident nos actions. En plus des lois auxquelles nous sommes assujettis, nous nous sommes dotés de politiques et règlements essentiels à la gestion quotidienne de notre travail.Politiques, lois et règlements
Lois
Loi sur le Réseau de transport métropolitain (R-25.01) La loi s’ouvrira sur le site de LégisQuébec.
Politiques
Politique de développement durable Politique environnementale Politique d'accessibilité universelle Règlements
Règlement sur la gestion contractuelle Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement sur le réseau du RTM Règlement relatif à la délégation d'autorité Règlement intérieur Codes
Code d’éthique et de déontologie des employés Directives
Directive sur la sécurité ferroviaire Directive relative aux exigences environnementales applicables aux fournisseurs
exo, Tous droits réservés. Le nom « exo » est une marque officielle déposée par le Réseau de transport métropolitain en vertu du sous-alinéa 9(1)(n)(iii) de la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13).
