Exo à la demande est un service de transport collectif par véhicules automobiles et/ou autobus sur réservation, via une application mobile, par téléphone ou sur le site web, qui connecte l’utilisateur au chauffeur et qui lui permet de se déplacer dans une zone ciblée (le « Service »).

Le Service est offert par exo, par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs transporteurs et fournisseurs de plateforme technologique.

Chaque réservation effectuée par un utilisateur sur le Service est une « Réservation » et chaque trajet effectué dans une réservation est un « Trajet ».

Le Service ne comprend pas de Trajet fixe et s’adapte à la demande des utilisateurs en fonction des lieux d’origine et de destination de chacun.

Les territoires desservis par le Service sont accessibles à l’adresse suivante : exo.quebec/alademande.

L’utilisation du Service est limitée à la durée de validité d’un titre de transport de type unitaire (120 minutes). exo peut, à sa discrétion, déterminer un plafond d’utilisation quotidienne du Service en déterminant un nombre limité de Réservations par utilisateur.

Le Service est disponible selon les heures de Service prévues et rendues accessibles à l’adresse suivante : exo.quebec/alademande.

exo peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, y compris les heures de Service et la disponibilité du Service ou de toute fonctionnalité, sans préavis ni responsabilité.

Pour utiliser le Service, l’utilisateur doit créer un compte client via l’application mobile, le site web ou par téléphone.

Lorsque la création du compte client s’effectue par le biais de l’application mobile et sur le site web, l’utilisateur doit fournir un nom d'utilisateur, un mot de passe, une adresse courriel et un numéro de téléphone cellulaire. L’utilisateur ne peut pas partager les informations de son compte client avec un tiers, ni autoriser l'accès à celui-ci.

Les personnes de moins de 14 ans ne sont pas autorisées à créer un compte client. Dans un tel cas, la personne de 14 ans et plus qui accompagne la personne de moins de 14 ans doit faire la réservation avec son propre compte et ajouter cette dernière dans la Réservation à titre de personne qui fera le Trajet avec elle.

L’utilisateur doit accepter les présentes conditions d’utilisation du Service lors de la création de son compte ou lors de son inscription pour l’utilisation du Service (les « Conditions d’utilisation »).

L’utilisateur est responsable de mémoriser et de protéger ses identifiants de connexion et de maintenir à jour ses informations. L’utilisateur est responsable de toute activité résultant de l'utilisation de ses identifiants de connexion en lien avec le Service.

Le Service est offert selon les tarifs applicables en regard des titres de transport tels qu’établis par l’ARTM. La grille tarifaire est disponible à l’adresse suivante : https://www.artm.quebec/tarification/

Les tarifs en vigueur peuvent être modifiés en tout temps par l’ARTM sans préavis. Les utilisateurs du transport en commun n'ont pas à payer de TPS ni de TVQ pour ce service.

Seuls les supports de paiement suivants sont acceptés afin d’accéder au Service 

• Carte OPUS;
• Paiement en argent comptant.

Une Réservation est obligatoire pour utiliser le Service.

L’utilisateur est responsable d’annuler toute Réservation qu’il ne pourra honorer, afin qu’elle ne soit pas considérée comme un « rendez-vous manqué ».

Si l’utilisateur n’est pas présent à l'heure et au lieu indiqués dans sa Réservation, cela est considéré comme un « rendez-vous manqué ». Des instances répétées de « rendez-vous manqués » peuvent entraîner une intervention, auprès de l’utilisateur, de la part d’exo pouvant aller jusqu’à la suspension du compte client, à la seule discrétion d’exo.

Lorsque l’utilisateur effectue une Réservation, ce dernier doit indiquer le nombre de personnes qui feront le Trajet avec lui. À défaut de le faire, exo se réserve le droit de refuser l’accès au Service aux personnes supplémentaires qui n’ont pas été indiquées initialement dans la Réservation.

Toutes les personnes utilisant le Service doivent présenter, à bord, un titre de transport valide, y compris les personnes supplémentaires indiquées dans une Réservation.

L’utilisateur du compte client associé à la Réservation est responsable de la conduite de toute personne pour laquelle il a effectué la Réservation.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service comme une personne raisonnable normalement prudente et diligente, pour les fins pour lesquelles il a été conçu et dans le respect des présentes Conditions d’utilisation.

L’utilisateur doit utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables dans la province de Québec, notamment :

• Le Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour le Réseau de transport métropolitain, disponible à l’adresse suivante : https://exo.quebec/fr/a-propos/politiques-lois/lois-reglements-politiques;
• Le Règlement sur les conditions au regard de la possession et de l’utilisation des titres de transport pour les services de transport collectif de la région métropolitaine, disponible à l’adresse suivante : https://www.artm.quebec/politiques-reglements/.

De manière non limitative, les utilisations suivantes du Service sont interdites :

tenter d'interférer avec, nuire, décompiler ou désassembler, voler ou obtenir un accès non autorisé au Service, aux comptes d'utilisateur ou à la technologie et à l'équipement supportant le Service;

cadrer, créer des versions miroir ou lien vers le Service sans autorisation;

effectuer des outils d'exploration de données, utiliser des robots, les robots Web, des virus ou des vers ou autres dispositifs de collecte de données sur ou via le Service, y compris tout programme susceptible de faire plusieurs demandes au serveur par seconde ou de surcharger ou entraver le fonctionnement ou les performances du Service;

publier des informations incomplètes, fausses ou trompeuses, usurper l'identité d'une autre personne ou dénaturer l’affiliation d’exo avec une personne ou une entité;

divulguer des informations personnelles sur une autre personne, publier, envoyer ou stocker du matériel contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire, destiné à harceler, abuser, ou diffamer une autre personne, ou autrement délictueux, y compris des éléments nuisibles aux enfants, ou violer les droits de tiers;

vendre, transférer ou céder l'un des droits d'utilisation du Service de l’utilisateur à un tiers sans le consentement écrit exprès d’exo;

publier des liens ou contenus de publicité ou de marketing, y compris des spams ou des messages dupliqués et non sollicités;

utiliser le Service de manière illégale ou commettre un acte illégal en relation avec le Service ou entraînant autrement des amendes, des pénalités ou d’autres conséquences défavorables pour exo, l’Autorité régionale de transport métropolitain, le transporteur, le conducteur, les autres passagers ou des tiers.

Exo peut communiquer avec vous par courrier électronique, message texte ou afficher un avis sur le Service. Par les présentes, vous acceptez de recevoir des courriers électroniques de la part d’exo à l'adresse courriel associée à votre compte client à des fins liées au service à la clientèle.

En utilisant le Service ou en nous fournissant des renseignements personnels, l’utilisateur accepte que nous communiquions avec lui par voie électronique pour tout ce qui concerne la sécurité, la confidentialité et les problèmes administratifs liés à l’utilisation du Service par l’utilisateur.

Pour retirer votre consentement à recevoir un avis électronique ou un courrier électronique mentionné aux articles précédents, veuillez communiquer avec le Centre de relation client d’exo : https://exo.quebec/fr/service-clientele

exo peut envoyer à l’utilisateur un SMS au numéro de téléphone fourni lors de l’inscription au Service ou un courriel notamment dans les situations suivantes : (i) lors de l’inscription au Service, (ii) lors d’une Réservation, (iii) lorsque le véhicule s'approche du point de rencontre désigné, (iv) lorsque le véhicule se trouve au point de rencontre désigné et (v) lors de la réinitialisation du mot de passe. Des frais pour le service SMS et la messagerie texte, déterminés par votre opérateur de téléphonie mobile, peuvent s'appliquer et sont aux seuls frais de l’utilisateur. En s’inscrivant au Service, l’utilisateur consent à recevoir ces SMS.