Aux termes des présentes, « nous » désigne le Réseau de transport métropolitain (aussi connu sous l’identité de marque « exo »).

Nous prenons au sérieux nos obligations en matière de protection des renseignements personnels et nous avons créé cet énoncé de confidentialité pour expliquer comment nous traitons vos renseignements personnels collectés à partir de la plateforme exo à la demande, développée par notre fournisseur Padam Mobility (« Padam ») dans le cadre de l’offre de services exo à la demande.

Aux termes des présentes, le « Service » désigne exo à la demande dans le cadre de la fourniture d’un service de transport à la demande à partir de la plateforme en ligne d’exo à la demande vous connectant aux chauffeurs de nos fournisseurs de service de transport pour exo (« Transporteurs »).

En décidant de vous inscrire sur la plateforme exo à la demande, vous acceptez les conditions du présent énoncé de confidentialité (« Énoncé »).

Vous acceptez notamment la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels par nous et par Padam conformément aux présentes modalités, étant entendu que nous respectons la législation québécoise en vigueur en matière de protection des renseignements personnels telle que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« Loi »).

Aucune partie de notre Service ne s’adresse aux enfants de moins de 14 ans et nous ne collectons, conservons ou n’utilisons pas sciemment les informations personnelles des enfants de moins de 14 ans. Si vous apprenez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, vous pouvez nous alerter à accesinfo@exo.quebec. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 14 ans, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces informations et mettre fin au compte de l’enfant, conformément à la Loi.

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons sur vous lorsque :

• vous utilisez la plateforme exo à la demande ou vous vous y inscrivez;
• vous participez à l'un de nos sondages ou à toute autre étude sur la clientèle;
• vous acceptez de recevoir nos infolettres, nos courriels promotionnels, nos messages textes et nos autres communications concernant nos services, nos promotions ou nos événements susceptibles de vous intéresser;
• vous communiquez avec nous par tout autre moyen pour formuler un commentaire, une demande, une question ou une plainte.

Quels renseignements personnels recueillons-nous sur vous?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui concernent une personne physique et permettent, séparément ou combiné avec d’autres renseignements, de l’identifier. Les renseignements qui sont rendus anonymes et qui ne peuvent être associés à une personne physique ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est en tout temps raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier la personne, que ce soit directement ou indirectement.

Exo ou Padam peuvent recueillir divers renseignements sur les utilisateurs de la plateforme exo à la demande tant par le biais de l’application mobile que par le site Web. Il s’agit de :

• identifiants et coordonnées, comme votre nom et prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et votre numéro de carte Opus, fournis lors de votre inscription à exo à la demande;
• renseignements concernant votre utilisation d’exo à la demande, comme le nom des chauffeurs de Transporteurs avec qui vous êtes jumelé et le contenu des messages transmis par vous aux chauffeurs;
• renseignements sur vos déplacements enregistrés dans exo à la demande (point d’origine et point d’arrivée);
• renseignements personnels recueillis par nous par le biais de pistage des clics liés à votre utilisation d’exo à la demande, et notamment les contenus auxquels vous accédez;
• données globales, qui pistent les accès à exo à la demande, comme le navigateur par lequel vous accédez à exo à la demande ou la date et l’heure auxquelles vous y accéder; et
• renseignements recueillis à l’aide de témoins (cookies), qui sont des éléments d'information transmis au disque dur de votre appareil pour fins de consignation de données, comme l’identifiant IP de l'appareil ou le système d’exploitation de votre appareil.

Ces renseignements sont obligatoirement recueillis dans le cadre de l’utilisation de la plateforme exo à la demande, de transactions ou d’interactions auprès de nous.

Vous pouvez également fournir d'autres informations facultatives, telles que vos lieux favoris, vos évaluations des courses et vos commentaires de façon générale.

Pour quelles raisons nous recueillons vos renseignements?

Nous limitons la collecte de renseignements personnels seulement à ceux dont nous avons besoin afin de vous offrir le Service auquel vous voulez avoir accès et pour effectuer des analyses dans le cadre du Service.

Plus particulièrement, nous nous engageons à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires pour les raisons suivantes :

• pour procéder à votre inscription sur la plateforme exo à la demande et assurer à la bonne gestion de votre compte et du Service dans son ensemble;
• pour vous reconnaître sur la plateforme exo à la demande;
• pour transmettre des informations et des communications sur le Service;
• pour effectuer des analyses sur le Service;
• pour répondre à vos demandes, vos questions, vos commentaires et vos plaintes;
• pour organiser et vous inviter à des événements ou activités promotionnelles;
• pour des fins d’études, d’analyses et d’activités de marketing;
• pour assurer la tenue de concours ou de sondages;
• pour veiller à votre sécurité;
• pour déceler des tentatives de fraude et des erreurs et pour prévenir et se protéger contre la fraude et les erreurs;
• pour toutes autres raisons requises par la Loi et pour bien mener notre prestation de service et nos opérations de transport collectif.

Dans l’éventualité où nous voudrions utiliser vos renseignements personnels pour une autre raison que celle décrite dans cet Énoncé, nous devrons obtenir votre consentement avant de le faire.

Qui aura accès à vos renseignements personnels?

Outre les situations prévues ou requises par la Loi, l'accès aux renseignements personnels est limité aux groupes d’employés d’exo et de Padam uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Ils sont tenus de respecter non seulement la Loi, mais également les exigences d’exo en matière de protection des renseignements personnels. Ils doivent réaliser le traitement de ces renseignements uniquement qu’aux fins mentionnées plus haut.

exo à la demande peut communiquer vos renseignements personnels seulement dans les situations suivantes:

• avec les Transporteurs uniquement pour faciliter vos déplacements;
• avec Padam pour fournir les services et pour générer des rapports d’analyse utiles dans le cadre Service;
• avec des autorités gouvernementales ou les forces policières;
• avec de tierces parties, lorsque nous y sommes tenus par la loi; ou
• avec votre consentement.

De quelles façons sont protégés vos renseignements personnels?

Nous nous assurons, notamment par voie contractuelle, que Padam mette en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’ils ont sous leurs gardes ou dont ils ont la gestion contre l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

Où seront hébergées les informations?

Les informations collectées et générées à partir de la plateforme exo à la demande seront conservées sur des serveurs en Europe appartenant à notre fournisseur Padam.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels des utilisateurs sont uniquement conservés pour la durée raisonnablement nécessaire pour accomplir les fins mentionnées dans le présent Énoncé ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi. exo peut toutefois conserver des données agrégées pour une durée plus longue (même après qu’un compte ait été supprimé), mais seulement à la suite d’un processus d’anonymisation visant à réduire le risque résiduel de réidentification des individus à un niveau très faible conformément à la loi applicable.

Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer?

Vous pouvez accéder à tous les renseignements personnels que vous entrez dans votre compte, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer. Vous pouvez aussi vous retirer de nos listes de diffusion ou vous désabonner de nos communications électroniques (voir plus bas notre engagement à cet effet).

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer ces changements, vous pouvez joindre le Centre relation client (CRC), selon votre choix :

• par courriel à : support.exoalademande@exo.quebec;
• par le biais d’un formulaire situé sur notre site Web (cliquez sur le lien);
• par téléphone au 1 833 allo-exo (1 833 255-6396);

Les heures d'ouverture du Centre relation client sont :

• Lundi au vendredi – 6 h à 20 h 30;
• Samedi, dimanche et jours fériés – 9 h à 17 h.

• par la poste :
  
  Réseau de transport métropolitain (exo à la demande)
  700, rue De La Gauchetière Ouest, 26e étage
  Montréal (Québec) H3B 5M2

Notre engagement relativement à nos envois de communications électroniques

Nous nous engageons à faire une gestion responsable des adresses de courrier électroniques et à les utiliser conformément à la loi applicable et aux consentements communiqués par vous.

En vous inscrivant sur la plateforme exo à la demande, et suivant votre consentement, nous pourrons à l’occasion vous informer, par courriel, par la poste, par message texte ou autrement, d’offres promotionnelles, de rabais ou d’autres avantages portant sur des services, concours et événements. Ces offres promotionnelles peuvent être parfois personnalisées en fonction de l’utilisation du Service ou de toute autre information que nous détenons à votre sujet, nous permettant de vous les transmettre. Chacune de ces communications que nous vous ferons parvenir vous donnera la possibilité de retirer votre nom et adresse de courrier électronique de notre liste d’envoi.

Par ailleurs, malgré votre désabonnement à nos messages commerciaux, certaines situations particulières nous permettent de vous transmettre des courriels et autres communications électroniques, le tout en conformité avec les exceptions prévues à la loi.

Notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels

N'hésitez pas à communiquer avec notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels dans les cas suivants :

• vous avez des questions ou des remarques concernant le présent énoncé de confidentialité;
• vous souhaitez consulter les renseignements personnels détenus à votre sujet, en obtenir copie ou demander la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques, ou recueillis en contravention de la loi.

Pour ce faire, faites parvenir votre demande par écrit à notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels d’exo:

Responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels

Par la poste :

1001 boulevard Robert-Bourassa, bureau 2600
Montréal, Québec, H3B 4L4

Par courriel : accesinfo@exo.quebec

exo est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Vous pourrez trouver plus de détails à ce sujet dans la section Accès aux documents de notre site exo.quebec.

Mise à jour de l’énoncé de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis le présent énoncé.

Vous pouvez vérifier si celle-ci a été mise à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au bas du présent énoncé.

Dernière mise à jour : 01-11-2023