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Politique de confidentialité

Énoncé de confidentialité du Réseau de transport métropolitain (exo) dans le cadre du projet-pilote de service de transport à la demande à Terrebonne (exo à la demande)

Aux termes des présentes, « nous » désigne le Réseau de transport métropolitain (aussi connu sous l’identité de marque « exo »).

Nous prenons au sérieux nos obligations en matière de protection des renseignements personnels et nous avons créé cet énoncé de confidentialité pour expliquer comment nous traitons vos renseignements personnels collectés à partir de la plateforme exo à la demande, développée par notre fournisseur Via Transportation Inc. (« Via ») dans le cadre du projet-pilote exo à la demande à la Ville de Terrebonne.

Aux termes des présentes, le « Service » désigne exo à la demande dans le cadre de la fourniture d’un service de transport à la demande à partir de la plateforme en ligne d’exo à la demande vous connectant aux chauffeurs de Taxelco Inc. (« Taxelco »), fournisseur de service de transport par taxi pour exo.

En décidant de vous inscrire sur la plateforme exo à la demande, vous acceptez les conditions du présent énoncé de confidentialité (l’« énoncé »).

Vous acceptez notamment la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels par nous et par nos fournisseurs conformément aux présentes modalités, étant entendu que nous respectons la législation québécoise en vigueur en matière de protection des renseignements personnels telle que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi »).

Aucune partie de notre Service ne s’adresse aux enfants de moins de 14 ans et nous ne collectons, conservons ou n’utilisons pas sciemment les informations personnelles des enfants de moins de 14 ans. Si vous apprenez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, vous pouvez nous alerter à accesinfo@exo.quebec. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 14 ans, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces informations et mettre fin au compte de l’enfant, conformément à la Loi.

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons sur vous lorsque :

  • vous utilisez la plateforme exo à la demande ou vous vous y inscrivez;
  • vous participez à l'un de nos sondages ou à toute autre étude sur la clientèle;
  • vous acceptez de recevoir nos infolettres, nos courriels promotionnels, nos messages textes et nos autres communications concernant nos services, nos promotions ou nos événements susceptibles de vous intéresser;
  • vous communiquez avec nous par tout autre moyen pour formuler un commentaire, une demande, une question ou une plainte.

Quels renseignements personnels recueillons-nous sur vous?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements permettant d'identifier une personne physique.

Nous limitons la collecte de renseignements personnels seulement à ceux dont nous avons besoin afin de vous offrir le Service auquel vous voulez avoir accès et pour effectuer des analyses dans le cadre du projet-pilote.

Certains renseignements personnels sont obligatoirement recueillis dans le cadre de l’utilisation de la plateforme exo à la demande, de transactions ou d’interactions auprès de nous. Il s’agit de :

  • vos nom et prénom;
  • votre numéro de téléphone;
  • votre adresse de courrier électronique;
  • numéro de carte Opus, le cas échéant;
  • l’identifiant IP de votre appareil mobile;
  • les données de géolocalisation (point d’origine et point d’arrivée) de votre appareil mobile. Veuillez noter que vous pouvez désactiver les services de géolocalisation à tout moment en modifiant les paramètres au niveau de votre appareil mobile.

Vous pouvez également fournir d'autres informations facultatives, telles que vos lieux favoris, vos évaluations des courses et vos commentaires de façon générale.

Veuillez noter que les informations collectées sur les déplacements des utilisateurs du Service seront systématiquement anonymisées pour les fins d’analyse du projet-pilote.

Dans l’éventualité où nous voudrions utiliser vos renseignements personnels pour une autre raison que celle décrite dans cet énoncé, nous devrons obtenir votre consentement avant de le faire.

Pour quelles raisons nous recueillons vos renseignements?

Plus particulièrement, nous nous engageons à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires que pour les raisons suivantes :

  • pour procéder à votre inscription sur la plateforme exo à la demande et assurer à la bonne gestion de votre compte et du Service dans son ensemble;
  • pour vous reconnaître sur la plateforme exo à la demande;
  • pour transmettre des informations et des communications sur le service;
  • pour effectuer des analyses sur le Service dans le cadre du projet-pilote;
  • pour répondre à vos demandes, vos questions, vos commentaires et vos plaintes;
  • pour organiser et vous inviter à des événements ou activités promotionnelles;
  • pour des fins d’études, d’analyses et d’activités de marketing;
  • pour assurer la tenue de concours ou de sondages;
  • pour veiller à votre sécurité;
  • pour déceler des tentatives de fraude et des erreurs et pour prévenir et se protéger contre la fraude et les erreurs;
  • pour toutes autres raisons requises par la Loi et pour bien mener notre prestation de service et nos opérations de transport collectif.

Qui aura accès à vos renseignements personnels?

Outre les situations prévues ou requises par la Loi, l'accès aux renseignements personnels est limité aux groupes d’employés d’exo de la direction exécutive – Engagement clients, partenaires et innovation en mobilité, la direction exécutive – Exploitation et aux chauffeurs du fournisseur Taxelco et aux employés de Via spécifiquement autorisés par exo et qui ont besoin de ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions. Ils sont tenus de respecter non seulement la Loi, mais également les exigences d’exo en matière de protection des renseignements personnels. Ils doivent réaliser le traitement de ces renseignements uniquement qu’aux fins mentionnées plus haut.

exo à la demande peut partager vos informations seulement dans les situations suivantes:

  • avec les chauffeurs de Taxelco uniquement pour faciliter vos déplacements;
  • avec le fournisseur de la plateforme exo à la demande (Vai) pour fournir les services et pour générer des rapports d’analyse utiles dans le cadre du projet-pilote;
  • avec des agences gouvernementales ou les forces policières;
  • afin de respecter les obligations légales;
  • afin de protéger et défendre nos droits et nos biens; et,
  • avec votre consentement.

Comment utilise-t-on les fichiers témoins?

Les témoins, communément appelés « cookies », sont des informations qu'enregistre un serveur HTTP sur le disque dur de vos ordinateurs et autres appareils électroniques pour identifier ceux-ci (et non pas l'usager). Ils facilitent la navigation, notamment en mémorisant votre choix de langue de navigation et les produits que vous avez sélectionnés lors de vos visites, et nous permettent de procéder au traitement de vos demandes et de vos transactions. En outre, les témoins nous permettent d’adapter notre site Internet et l’application mobile afin qu’ils répondent mieux à vos demandes et préférences.

Bien que notre la plateforme exo à la demande utilise divers types de témoins, les informations enregistrées ne contiennent pas de renseignements personnels.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Cependant, vous pouvez les désactiver en modifiant vos paramètres de confidentialité dans votre fureteur.

Par ailleurs, nous utilisons les services de Google Analytics pour l'analyse de notre site Internet, l’application mobile. Les renseignements recueillis dans le cadre de ces services sont dépersonnalisés, de sorte qu’ils ne permettent pas d’identifier les utilisateurs. Ces renseignements servent essentiellement à évaluer votre utilisation de notre site Internet et l’application mobile, dont le nombre de visites, les pages consultées et le temps passé sur ces pages, la source, ainsi que d’autres statistiques utiles à l’amélioration continue de nos sites Internet, nos applications mobiles et nos bornes numériques.

De quelles façons sont protégés vos renseignements personnels?

Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la reproduction, l'utilisation, la modification non autorisée ainsi que lors du transfert à un tiers aux fins de traitement ou autre.

Où seront hébergées les informations?

Les informations collectées et générées à partir de la plateforme exo à la demande seront en partie hébergées sur des serveurs au Canada et en Europe appartenant à notre fournisseur Via, développeur de la plateforme exo à la demande.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nos fournisseurs et nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire pour satisfaire aux exigences du projet pilote, soit environ un an, et selon nos règles du calendrier de conservation des documents.

Par la suite, les renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de façon sécuritaire et confidentielle.

Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer?

Vous pouvez accéder à tous les renseignements personnels que vous entrez dans votre compte, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer. Vous pouvez aussi vous retirer de nos listes de diffusion ou vous désabonner de nos communications électroniques (voir plus bas notre engagement à cet effet).

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer ces changements, vous pouvez joindre le Centre relation client (CRC), selon votre choix :

  • par courriel à : support.exoalademande@exo.quebec;
  • par le biais d’un formulaire situé sur notre site Web (cliquez sur le lien);
  • par téléphone au 1 833 allo-exo (1 833 255-6396);

    Les heures d'ouverture du Centre relation client sont :

    • Lundi au vendredi – 6 h à 20 h 30;
    • Samedi, dimanche et jours fériés – 9 h à 17 h.
  • par la poste :

    Réseau de transport métropolitain (exo à la demande)

    700, rue De La Gauchetière Ouest, 26e étage

    Montréal (Québec) H3B 5M2

Notre engagement relativement à nos envois de communications électroniques

Nous nous engageons à faire une gestion responsable des adresses de courrier électroniques et à les utiliser conformément à la loi applicable et aux consentements communiqués par vous.

En vous inscrivant sur la plateforme exo à la demande, et suivant votre consentement, nous pourrons à l’occasion vous informer, par courriel, par la poste, par message texte ou autrement, d’offres promotionnelles, de rabais ou d’autres avantages portant sur des services, concours et événements. Ces offres promotionnelles peuvent être parfois personnalisées en fonction de l’utilisation du Service ou de toute autre information que nous détenons à votre sujet, nous permettant de vous les transmettre. Chacune de ces communications que nous vous ferons parvenir vous donnera la possibilité de retirer votre nom et adresse de courrier électronique de notre liste d’envoi.

Par ailleurs, malgré votre désabonnement à nos messages commerciaux, certaines situations particulières nous permettent de vous transmettre des courriels et autres communications électroniques, le tout en conformité avec les exceptions prévues à la loi.

Notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels

N'hésitez pas à communiquer avec notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels dans les cas suivants :

  • vous avez des questions ou des remarques concernant le présent énoncé de confidentialité;
  • vous souhaitez consulter les renseignements personnels détenus à votre sujet, en obtenir copie ou demander la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques, ou recueillis en contravention de la loi.

Pour ce faire, faites parvenir votre demande par écrit à notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels d’exo:

Responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels

Par la poste :

700, rue De La Gauchetière Ouest, 26e étage Montréal (Québec) H3B 5M2

Par courriel: accesinfo@exo.quebec

exo est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Vous pourrez trouver plus de détails à ce sujet dans la section Accès aux documents de notre site www.exo.quebec.

Nous pouvons proposer un lien vers le site Web de notre fournisseur Via, qui développe la plateforme utilisée par exo pour le Service. Si vous visitez ce site, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection de confidentialité.

Mise à jour de l’énoncé de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis le présent énoncé.

Vous pouvez vérifier si celle-ci a été mise à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au bas du présent énoncé.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2022