Accès aux documents
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels confère à toute personne le droit d’accès aux documents détenus exo. La loi confère également à toute personne le droit d’accès aux renseignements personnels qui la concernent ainsi que le droit de rectification de ceux-ci, s’ils sont inexacts.
Comment faire une demande d’accès aux documents
La demande d'accès à un document doit être adressée, par écrit, au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.
Vous avez deux options pour envoyer les demandes
Par la poste
Secrétaire général et directeur exécutif, affaires corporatives et juridiques Responsable de l’accès aux documents
Exo
1001 boulevard Robert-Bourassa
bureau 2600
Montréal, Québec, H3B 4L4
Par courriel
Conditions à respecter pour faire une demande
Votre demande doit :
- viser des documents existants au moment de sa formulation
- être suffisamment précise pour permettre de trouver le ou les document(s) demandé(s)
Dans certains cas, nous devrons limiter l’accès à des renseignements ou documents selon les modalités prévues à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
