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Clauses contractuelles - bon de commande
Formulaire de dépôt direct
Formulaire dépôt direct
(344 Ko)
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Clauses contractuelles - construction
Clauses contractuelles - protection des renseignements personnels détenus par le Réseau de transport métropolitain
Garanties
Lettre de garantie
(91 Ko)
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Code de conduite des fournisseurs
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(166 Ko) (En vigueur jusqu'au 26 juin 2023)
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Directive sur les règles de conduite applicables aux fournisseurs du Réseau de transport métropolitain
(404 Ko) (En vigueur depuis le 27 juin 2023)
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Santé sécurité au travail
Protection de l'environnement
Politique environnementale
(175 Ko)
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Formulaire – rapport de rejet
(823 Ko)
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