Exo - Politiques, lois et règlements

Nous exerçons nos activités dans un cadre strict et rigoureux : divers lois, règlements, politiques et pratiques opérationnelles régissent nos décisions et guident nos actions.

Lois

Loi sur le Réseau de transport métropolitain (R-25.01) La loi s’ouvrira sur le site de LégisQuébec.

En plus des lois auxquelles nous sommes assujettis, nous nous sommes dotés de politiques et règlements essentiels à la gestion quotidienne de notre travail.

Politiques

Politique de développement durable Politique environnementale Politique d'accessibilité universelle Politique en matière de santé et sécurité du travail Politique linguistique du Réseau de transport métropolitain

Règlements

Règlement sur la gestion contractuelle Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement sur le réseau du RTM Règlement relatif à la délégation d'autorité Règlement intérieur

Codes

Code d’éthique et de déontologie des employés Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des officiers

Directives

Directive sur la sécurité ferroviaire Directive relative aux exigences environnementales applicables aux fournisseurs

Procédures

Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la Charte de la langue française du Réseau de transport métropolitain Formulaire de plainte – Charte de la langue française