Quand : Jeudi 21 juin, à 16h
OÙ : siège social du RTM au 700, rue De La Gauchetière Ouest, 26e étage, Montréal (Québec) H3B 5M2
Conformément à l’article 38 de la Loi sur le réseau de transport métropolitain, le Conseil tient, une fois par année, une séance publique au cours de laquelle il présente à la population le rapport des activités du Réseau. Cette séance publique comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du Conseil.
Consultez la liste des membres du Conseil
Consultez le rapport annuel 2017 du RTM
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Rendez-vous le 21 juin à 16h
La séance publique aura lieu le jeudi 21 juin 2018, à 16h, au siège social du RTM
700 De La Gauchetière Ouest, 26e étage, Montréal (Québec) H3B 5M2
Les personnes qui souhaitent poser une question aux membres du Conseil doivent obligatoirement s’inscrire, au plus tard, 15 minutes avant le début de la séance qui commence à 16h.
Consultez l’ordre du jour de la séance
Formulaire d’inscription en ligne
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La période de questions:
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La période de questions commence au début de chaque séance et se termine une (1) heure après qu'elle a commencé, à moins que le Conseil ne juge à propos de la prolonger, ou de la terminer plus tôt, si les personnes présentes n'ont plus de questions à poser.
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Pour poser une question, vous devez :
ou
- Imprimer et remplir la version pdf du formulaire d’inscription
- Fournir les informations suivantes :
- Nom, prénom, adresse, courriel
- Nom de l’organisme représenté, s’il y a lieu
- Votre question et à qui elle s’adresse
- Remettre votre formulaire au secrétaire de la séance au moins quinze (15) minutes avant le début de la séance qui commence à 16h.
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- Vous ne pouvez poser qu'une seule question tant que d'autres personnes présentes qui se sont conformées aux dispositions de la question précédente n'ont pas encore eu l'occasion de poser leurs questions.
- Vous devez poser votre question dans l'enceinte réservée à cette fin et lorsque la parole vous est accordée.
- Vous devez vous adresser à la présidente du Conseil, mentionner vos nom, prénom et, s'il y a lieu, l'organisme que vous représentez et indiquer le membre du Conseil à qui s'adresse votre question.
- Vous devez limiter votre intervention à la question que vous entendez poser.
- Votre question doit se rapporter à une matière d'intérêt public qui relève des attributions du Réseau, de son Conseil, du directeur général, ou à un acte dont le membre du Conseil à qui s'adresse la question est responsable en tant que membre du Conseil.
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Une question est irrecevable si:
- elle est précédée d'un préambule inutile;
- elle contient une hypothèse, une expression d'opinion, une déduction, une suggestion ou une imputation de motifs;
- la réponse exigerait ou constituerait une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle;
- elle porte sur une affaire pendante devant les tribunaux ou un organisme quasi-judiciaire ou une affaire qui est sous enquête, lorsque, dans ce dernier cas, les paroles prononcées peuvent être préjudiciables à une personne physique ou morale;
- elle contient des propos séditieux ou injurieux.
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Au cours de la période de questions, la présidente du Conseil a plusieurs rôles:
- elle annonce le début et la fin de la période de questions.
- elle accorde la parole à tour de rôle aux personnes dont le nom apparaît sur la liste donnée par le secrétaire.
- elle permet de poser un maximum de deux questions accessoires à celle déjà posée par une personne et peut retirer le droit de parole à toute personne qui pose une question sans respecter les dispositions du règlement.
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- Aucun membre du Conseil ne peut être tenu de produire un document en réponse à une question ou à l’occasion de la période de questions.
- Un membre du Conseil peut toujours refuser de répondre à une question sans donner de raison et son refus ne peut être discuté.
Quels sont les cas où un membre du Conseil peut refuser de répondre à une question ?
- S'il juge contraire à l'intérêt public de fournir les renseignements demandés.
- Si ces renseignements ne peuvent être colligés qu'à la suite d'un travail disproportionné quant à la pertinence de la question.
- Si la question porte sur les travaux d'un comité du Conseil dont le rapport n'a pas été déposé au Conseil;
- Si la question a déjà été posée ou si elle porte sur un débat qui peut avoir lieu pendant la séance en cours.
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Il est interdit à quiconque qui pose une question :
- de se servir d'un langage violent, blessant, ou irrespectueux à l'endroit de qui que ce soit, ou à l'endroit du Réseau ou de son Conseil;
- de désigner la présidente de la séance autrement que par son titre.
